Nantes Century21 Longchamp : Zoom sur l'AUDIT ENERGETIQUE !
Publié le 15/01/2025
L'audit énergétique, introduit par la Loi Climat & Résilience, permet de mieux comprendre les améliorations à apporter à un logement pour en optimiser l'efficacité énergétique. Il vous offre une estimation claire des travaux et des coûts à envisager.
Quels sont les biens concernés ?
Un audit énergétique doit être produit lors de la vente de maisons individuelles, bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation :
- qui comprennent un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété ;
- et qui appartiennent aux classes D, E, F, ou G du DPE.
Dans quels délais ?
L'audit sera obligatoire à compter du :
- 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Les Départements et Régions d'Outre-Mer seront concernés à compter du :
- 1er juillet 2024 pour les logements de classes F ou G ;
- 1er janvier 2028 pour les logements de classe E ;
- 1er janvier 2034 pour les logements de classes D.
BON à SAVOIR : La durée de validité de l'audit énergétique est de 5 ans !
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L'audit énergétique doit être réalisé par un auditeur professionnel :
- Bureaux d'études ;
- Sociétés d'architectes et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation dédiée ;
- Entreprises certifiées "RGE offre globale" ;
- Diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Retrouvez la liste des professionnels sur France Rénov' : https ://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
Que contient-il ?
- Un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du bien.
- Au moins deux propositions de travaux, en une ou plusieurs étapes, permettant au bien d'atteindre la classe B du DPE.
- L'estimation du montant des travaux et une indication sur les aides financières mobilisables.
A qui doit-il être remis et comment ?
- L'audit énergétique doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien. La remise peut être faite par tout moyen, y compris par voie électronique.
- L'audit devra ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.
