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Chères/Chers Clientes/Clients,
L’audit énergétique réglementaire est entré en vigueur ce 1er avril 2023 pour la vente d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif d’habitation en monopropriété classé F ou G par un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Introduit par la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021, ce nouvel outil vise à permettre aux acquéreurs de ces logements considérés comme des « passoires énergétiques » de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.
L’audit énergétique n’est pas obligatoire légalement pour la publication d’une annonce. Mais la réalisation de l’audit avant la commercialisation nous apparaît comme une obligation morale. Les pouvoirs publics précisent d’ailleurs que l’audit doit être établi « avant toute proposition à la vente ». Il vous est donc conseillé de ne pas publier un bien avant d’en disposer.
En tout état de cause, l’audit énergétique doit obligatoirement être remis à tout candidat acquéreur lors de la première visite du bien. La remise peut être faite par tout moyen, y compris par voie électronique. Une clause dans les bons de visite MODELO et CenturyNet vous permet d’acter la remise de l’audit au candidat acquéreur.
L’audit devra ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
L’audit énergétique contient obligatoirement :
- un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du bien,
- au moins deux propositions de travaux, en une ou plusieurs étapes, permettant au bien d’atteindre la classe B du DPE sauf contraintes financières, techniques et ou architecturales,
- l’estimation du montant des travaux et une indication sur les aides financières mobilisables.
Nous restons naturellement à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien à vous,
Votre Equipe CENTURY21 Longchamp, toujourts prête !
Bertrand, Catherine, Erwan, Amandine et Stéphane ! 
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