Nantes Century21 Longchamp / L'obligation de reprise des vieux meubles !
Obligation de reprise des vieux meubles
Depuis le 1er janvier 2022, la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) impose à certains magasins d'ameublement de reprendre sans frais les anciens meubles. L'objectif est notamment de limiter les déchets et de lutter contre les dépôts sauvages. La reprise dépend de la surface du magasin et de son chiffre d'affaires. Les espaces de vente de moins de 200 m2 ne sont pas visés par cette obligation.
Chaque client doit être informé des modalités de reprise avant son passage en caisse – ou la validation de son panier, pour un achat en ligne –, par un affichage visible et facilement accessible. Le meuble peut être repris en magasin, au moment de la livraison ou encore sur un point de collecte partenaire. Les magasins qui ne jouent pas le jeu encourent une amende de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Reprise gratuite avec achat équivalent
Les magasins de 200 à 1 000 m2 sont tenus de reprendre gratuitement un meuble usagé pour l'achat d'un produit neuf équivalent. Par exemple, un canapé d'angle pour un canapé d'angle. Pour une vente en magasin et sans livraison, le client peut amener directement son ancien meuble sur le lieu de vente ou à proximité immédiate. En cas de vente avec livraison, la reprise se fait au lieu de la livraison ou auprès d'un point de collecte de proximité lorsqu'il s'agit de produits transportables sans équipement.
Reprise gratuite sans achat
Les magasins de plus de 1 000 m2 doivent récupérer, sans frais et sans obligation d'achat, un meuble équivalent à ceux qu'ils vendent, peu importe le poids et la marque du produit. Il est donc impossible de ramener un fauteuil si l'enseigne n'en commercialise pas. Le magasin peut toutefois refuser un meuble qui présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise (matelas contaminé par des punaises, par exemple).
Que deviennent les meubles dont on se débarrasse ?
Le mobilier repris en bon état doit être reconditionné et proposé à des associations de lutte contre la précarité ou à des structures de l'économie sociale et solidaire. S'il est trop abîmé, il est recyclé et transformé soit en matières premières, soit en combustible. Selon Écomaison, éco-organisme créé pour la collecte et le recyclage du mobilier usagé, 1,5 million de tonnes de mobilier et de literie usagés ont été collectés en 2022, recyclées à 97 % (réemploi, recyclage, valorisation).